Les avantures de Demierre Daniel

CITOYEN PERMANENT

170 cm de simple citoyen
Pas de démocratie pour les communes.

Le texte ci-dessous à pour but d'amorcer une démarche pour mener la commune vers la démocratie et de présenter les faits du fonctionnement de cette assemblée communale. Je l'ai lu à l'assemblé communale de marsens du 16 décembre 2016. Quelque minutes après l'avoir lu, je me faisais expulser de cette assemblée.

Mesdames et messieurs, Je m'appelle Daniel Demierre*. J'ai deux remarques concernant la convocation et le déroulement de notre assemblée. (* Le conseil communal à décidé unilatéralement, de supprimer les noms des citoyens dans le procès verbal de l'assemblée. Pour mettre sous pression ce conseil qui emplois de méthodes douteuses, j'interviens systématiquement en déclamant mon nom. )


La convocation.
J'avais en décembre dernier fait une remarques concernant le terme approbation. Et dans la convocation suivante, vous aviez fait attetion à celà vous aviez utilisé le terme décision; Je voulais vous en remercier. Malheureusement ça n'a plus été le cas depuis.

Concernant le déroulement de l'assemblée
Dans une démocratie nous sommes tous égaux. Il n'y donc pas d'institution supérieur ou d'institution inférieur, elle sont parrallèles dans l'égalité des pouvoirs, elle ont des compétence différentes.
Pour qu'une démocratie fonctionne il faut la séparations des pouvoirs: c'est reconnu internationalement.

On imagine pas un conseiller fédéral diriger ou voter à l'assemblée fédérale ou vice versa , ou un conseiller d'état au grand conseil. Or précisément, ici, nous sommes l'assemblé communale, c'est nous autres, les simples citoyens qui y siégeons, le législatif de la commune c'est nous, ici nous sommes chez nous. Mais pas les conseillers communaux eux qui siègent au conseil communal, qui lui est l'exécutif. Il sont nos invités.
Pourtant, L'article 12 de la loi sur les communes dit:
1L’assemblée communale est présidée par le syndic. En cas d’empêchement, le syndic est remplacé par le vice-syndic ou par un autre membre du conseil communal.
Alors pourquoi est-ce comme ça? Sommes nous les battards de la démocratie? Est-ce que le canton de fribourg considère les citoyens des communes comme des gens incapables de s'autogérer? Sommes nous sous tutelle de l'état de Fribourg et du conseil communal? Pourquoi ce déshonneur?
Il y a donc vraisemblablement dans cette loi des minimuns a respecter ou si non ce sont des éléments incompatibles avec la démocratie; en imposant aux commune une façon de fonctionner anti-démocratique sans séparation des pouvoirs, le conseil communal n'est qu'un bras de levier pour appliquer les décisions de l'état de Fribourg? (endiguemement , écoles, etc)
Dans une démocrtie, le président de l'exécutif ; Le syndic, ne peut être également le président du législatif , car il y a conflit d'intérêt, il est juge et parti.

Cela implique deux modifications à notre façon de faire.
Comme à l'assemblée nationale ou comme au grand conseil, ce doit être un président élu et son bureau qui a la tâche spécifique et unique de convoquer, préparer, animer, diriger le déroulement de l'assemblée générale . Il ne peut être de l'exécutif. Il doit garder son libre arbitre.
Pour avoir moi-même animé des réunions, j'ai la conviction, que d'être déchargé de l'animation du débat est un avantage appréciable ainsi un syndic peut se concentrer sur les tâches du président du conseil communal.

D'autre part, le rôle du conseillé communal est de conseiller. La tâche du conseil communal est de présenter les projets et de les défendre. Cependant ils ne devraient pas pouvoir voter leurs projets dans l'assemblée communale. Ils l'ont déjà fait au conseil communal et dans les commission où ils sont largement représentés. Cela a une influence sur les décisions et c'est à nous de les prendre, non au conseil communal. Leurs participations peut quelques fois représenter 10 % des voix ou plus.
Je pense que la création d'un bureau de l'assemblée communale est indispensable. Si non l'effet connu de cette absence de séparation des pouvoirs est que les personnes qui occupent les postes du législatif occupent un pouvoir sans partage, ils président les commission, ils occupent les postes des organes des différentes association intercommunales, et bien d'autres.

Et a Marsens avec bientôt 2000 habitants ( 1698 annoncé sur le cite de la commune) nous ne sommes dans une situation qui empêcherait la formation d'un tel bureau. C'est pourquoi je vous demande de chercher, avec nous, une solution pour résoudre ce problème, pour que l'on nous rendre notre pouvoir à nous, simples citoyens. Et dans l'attente, j'invite mes concitoyens à chercher également une solution à ce problème.
Merci de votre attention.