Les avantures de Demierre Daniel

CITOYEN PERMANENT

busscolaire
Si l'on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage

Affaire en cours

le parcours du combattant qui voudrait devenir chauffeur de bus scolaire


Dans l'article A vos bus ! Prêt ! Partez !!!   Je vous parle, sous l’œil attentif du chauffeur candidat, du  parcours du combattant de l'élève qui va à l'école et du chauffeur confirmé qui prend son bus 4 fois par jour pour déplacer les chérubins du village.  Aujourd'hui je décrit le parcours du combattant  de l'homme qui voulait devenir un chauffeurs de bus scolaire dans son village, c'est à dire: moi!

Résumé:
L'affaire se passe en deux temps:  (lien vers 2ème partie)

Première partie: candidature chauffeur

Dans un premier temps, c'est une simple candidature de chauffeur qui se déroule le plus normalement  possible... à la différence prêt que le futur patron n'y participe pas, je veux parler  de la commune de marsens.  Ils remettent cette charge au village d'à côté: Sorens.  Le conseiller communal en charge est en vacances et son suppléant ne vient pas. Après quelques échanges, coté Sorens, on me dit que l'on va m'engager  et me recontacter... mais lors de la rentrée scolaire j'apprends,  du lors de l'interview que m'a accordé le conseille communal en charge de ce dossier  que je ne suis pas engagé et que je recevrai une lettre. je filmais les entretiens...
  1.  La commune de Marsens met au concours un poste de chauffeur de bus scolaire. (29.6.17
  2. Je rencontre un voisin qui m'en informe et je demande renseignement à l'administration communale. 30.06.17 (2mails)

  3. En réponse, je reçois une copie de l'offre PDF. 03.07.17 copie

  4. C’est lundi 24 juillet par une entretien téléphonique,  que je suis convoqué par un conseillé communal de Sorens pour un entretien 

    Le mercredi 26 juillet 2017 dès 17h 45 au bureau communal de Sorens

    en présence de la conseillère au écoles d'Echarlens, c’est en raison des vacances de Mr Saucy ( d’une durée exceptionnelle de 6 semaines cette année) que le cercle scolaire lui a transmis cette tâche ; et pour le lieu, c’est une raison pratique : ils ne possèdent pas les clés du bureau de marsens.
    Monsieur Alain Derré suppléant de Mr Saucy Francis, en charge du dossier  ne sera pas là. (voir le résumé)

    J'y apprend aussi, que la grue qui domine le quartier, c’est la nouvelle école de Sorens qui est en construction. L’ancienne école a été rasée et elle est, en ce moment, reconstruite sur le même lieu. Elle comportera 5 salles dont deux éventuellement liées a un usage spécifique et une autre pour l’accueil extra-scolaire et les enfants seront déplacés en bus. Les 1H et les 2H seront éventuellement rassemblées sur un seul lieu à Sorens.

    Durant la construction de 2016 à 2018, les écoliers de Sorens sont déplacés à Marsens, un bus TPF (40 pl.) est engagé mais ne suffit pas il faut encore une course d’un bus 16 places de l’école.La place devant l’administration communale sert de lieux de rassemblement provisoire pour les transports scolaires, il est équipé de barrières et est interdit au parcage durant les heures de transport. 

  5. Le conseiller de Sorens reprend contact avec moi et me dit qu'il va m'engager. Des questions n'ont encore pas trouvé réponse et plus particulièrement concernant le salaire, assurances , 2ème pilier. On attend le retour du conseillé communal Saucy pour qu'il puisse répondre.

  6. J'ai à nouveau un contact téléphonique avec Sorens , Saucy me rencontrera dans quelques jours; ils n'ont pas de bus ...

  7. 23 aout, veille de la renté scolaire, je suis sans nouvelles, J'envoie par mail, une lettre au conseiller de Sorens pour lui demander ce qu'il se passe. (lettre pdf)

  8. Je ne recevrai la réponse que dans l’après-midi du lendemain, le 24 et ma réponse suivra (3mails )

  9. Le 24 .8.2017 au matin la population est invitée à accompagner les enfants à l'école pour ce premier jour de l'année. Cette manifestation publique se déroulait en présence du conseiller communal en charge des écoles avait été annoncée dans les médias.


  1. Comme une partie de la population, je me suis rendu sur place . 

  2. C'est avec ma caméra d'épaule bien visible que j'arrive. J'ai filmé l’événement.

  3. Dans une interview que m'a accordé le conseillé communal aux écoles, je l'ai interrogé et son collègue, le syndic, qui est venu se mêler  des ce entretiens prétend ne pas être le syndic, mais en visite privée
  4. Voici le relevé des évènements et dialogues d'après la bande vidéo. (Voir le pdf)

Des éléments de cet événement transparaissent dans les courriers qui seront échangés par la suite. 


Deuxième partie : poste-candidature.

La commune me pose un rendez-vous.29.08.17


Quelques jours plus tard, le 30,  oh surprise ! sous le titre « Votre candidature – conducteur/trice de bus scolaire. Vos images illégales dans l’enceinte des bâtiments scolaires » je reçois une convocations, la commune me pose rendez-vous pour le jeudi 31 août à 19h30.
(Voir le pdf)

Ma réponse
Il se trouve que j’ai un autre rendez-vous ce soir là, mais d' autres raisons me poussent à demander une autre façon de procéder : Entre le 17 juillet et 24 août, j’ai entendu plusieurs versions comprenant des éléments contradictoires de la part des personnes en charges du dossier de candidature. D’autres questions n’ont pas trouvé de réponse. Aujourd’hui cette lettre prend la voie d’une autre stratégie et y ajoute d’autres éléments qui ne sont pas sensés entrer dans cette procédure. Je n’y comprends plus rien et crains que le conseil communal n’est pas plus en mesure de gérer, d’une façon simple et compréhensible pour tous le monde, l’offre d’emploi qu’a faite la commune, à savoir : conducteur/trice de bus scolaire, entrée en fonction : 24 août 2017.
Je propose, dans l’intérêt de tous, pour tenter de mettre un peu de transparence dans ce dossier de candidature, de procéder par ordre :

1o: Concernant ma candidature au poste de conducteur/trice de bus scolaire, de me répondre par écrit, comme, le 24 août dernier, le conseiller communal de marsens, en charge du dossier s’est engagé à le faire. J’attends cette réponse.

2o: Je leur demande de préciser leurs autres remarques par écrit.(voir la lettre)



Après un  silence jusqu'à mi-septembre
Comme je l'avais demandé, Je reçois deux lettre:
- Lettre concernant la prise d'images.  (Voir ci-dessous)
- Réponse à la candidature de chauffeur.

Réponse à la candidature de chauffeur ;
Dans cette lettre, la commune, bien qu'elle accuse la réception de mon précédent courrier, les conseillés m'ont attendu le 31.8 il s'agit des deux protagonistes de cette affaire le syndic et le conseillé aux écoles. Il me communique aussi leur refus à ma candidature, on peut y lire "décision motivée par votre attitude et comportement envers les autorités communales" (14.09.17) (voir la lettre)
J'ai été étonné par la motivation de la commune pour me refuser ce poste?  Cela pose la question: quel sont les comportement qu'attendent les autorités communales d'un chauffeur de bus avant, pendant, et après leurs maltraitances?





J'ai répondu à ce courrier le 13 0ctobre 2017
- En préambule, je remercie les chauffeurs, pour leur travail difficile, sous pression, où ils prennent de grands risques pour un revenu modique.
- Je m'étonne de leur motivation pour refuser ce poste et rappel le déroulement ainsi que les menaces qu'ils font pesez sur moi.
Je conclue en regrettant les difficultés dans les communications avec la commune et en les invitant à réfléchir sur la théorie de Hannah Arendt; elle expliquait dans sa théorie sur la "banalité du mal":" L'inhumain se loge en chacun de nous... Continuer à "penser", c'est à dire, s'interroger sur soi, sur ses actes, sur la norme est la conditions pour ne pas sombrer dans cette banalité".    
 (voir la lettre)

L'affaire chauffeur se termine

 
Et l'autre concerne les images dites "illégales" par la commune.
L'autorité communale écrit que "Vos intrusions dans le périmètre des écoles de notre cercle scolaire avec une caméra à l'épaule constituent des infractions à la loi scolaire (art. 94) et au code pénal (art. 179 quater et 186),
Lors de première incursion, soit le 24 août 2017 entre 7h30 et 8h,
MM. Macheret et Saucy vous ont informé qu'il était interdit de filmer dans le périmètre scolaire et donné l'ordre de quitter les lieux, ce que vous avez refusé de faire*. Au contraire, vous avez continué de filmer dans le parking et la cour de l'école, sise à la Route des Bugnons**. Le lendemain, votre présence nous a été signalée par le Responsable d'Etablissement dans la cour de la même école, puis la semaine suivante dans celle d'Echarlens, appartenant également à notre cercle scolaire.
Ces actes constituent une violation de propriété, car le périmètre scolaire, dont les cours d'école et les parkings font partie, ne sont pas des lieux publics. Vos actes portent également atteinte au droit à l'image, en particulier des enfants mineurs et de leurs parents.
En conséquence, ces faits ont été annoncés à la police de proximité à Bulle.
Par ailleurs, le Conseil communal vous interdit formellement, par la présente, de pénétrer dans le périmètre scolaire durant les heures d'écoles ainsi que de publier, de diffuser ou de transmettre à qui que ce soit les prises de vues que vous avez faites autour des écoles.
Enfin, le Conseil communal vous intime l'ordre de détruire tous les documents filmés dans le périmètre scolaire, ainsi que d'éventuelles copies, ce dont vous attesterez par écrit
."

Dans cette lettre je suis menacé d'être traduit en justice pénalement pour
– perturbation et bon fonctionnement de l'école, jusqu'à 5000 franc d'amande
– violation du domaine secret ou domaine privé jusqu'à 3 ans de prison
– violation de domicile jusqu'à 3 ans de prison

 (voir la lettre et son annexe)

*Les faits mentionnés dans la phrase ci-dessus en rouge ne correspondent pas à la réalité des faits sur place. Elle apparaît pour la première fois dans cette lettre et de fait, il ne peut y avoir  la suite de cette phrase: **Au contraire, vous avez continué de filmer...




Le 22 septembre 2018
Je réagis à cette précédente lettre en 5 points.

1° Je rappel avoir répondu à leur convocation et accepté ma proposition de traiter par écrit
2° Je conteste le résumé de faits
3° Le droit à l'image étant complexe et pour d'autres raisons, j'efface les images
4° Je m'étonne que les écoles soient des lieux privé en particulier pour la rentrés scolaire ou la population est invitée.
5° Je remercie de me rappeler la loi, et demande les heures et étendue des lieux ou la population est interdite. (Voir la lettre) 22 septembre, et la réception de cette lette est confirmée le 05 octobre 2017 et la commune informe d'une réponse ultérieure (voir la lettre)

Vérification
Il arrive que des erreurs se produisent dans la correspondance, et ceci particulièrement lorsque les courriers sont écris par de tierces personnes comme pour la situation décrite ci-dessus. Pour en avoir le cœur net, je pose la question directement aux intéressés. Je leur ai fait par de mes contestations et j'attire leur attention sur le caractère aggravant de ces affirmations. Je leur ai demandé de confirmer leurs dires, ce qu'il n'ont pas pu faire. Je n'ai pas reçu de réponse. 
(voir le 2 lettres ) 26.09.17



le 29 septembre 2017

- J'informe la commune de ma demande à FS et DM
- Le numéros de plaque demandé n'était pas visible
- transmission des communication avec Sorens
- un couvercle en fonte sur un trottoir descellé.
(voir la lettre)



Le 13 Octobre 2017 j'informe de ma demande de précision auprès des conseillés et de leur non réponse. (voir la lettre)



19 octobre 2017

La commune accuse réception de ma lettre du 29 septembre et m'informe que le nécessaire a été fait pour le couvercle en fonte (voir la lettre)



le 9 janvier 2018

Un peu plus de 3 mois plus tard, la commune répond à ma lettre du 22 septembre 2017.
- Elle prend acte que je conteste vos écrits...
- Prend note que les images ont été effacées
- informe que la prise de position a été prise en collaboration avec l'instruction publique (DICS)
- Elle élargit les horaires d'interdiction sur le périmètre scolaire: de 7h15 à 16h30.
(voir la lettre)
 

le 7  février 2018

- la  lettre de la commune du 8 janvier 2018  pose un problème de fond. Elle n’est pas basée sur la véracité des faits. Cette affaire témoigne aussi des nombreux dysfonctionnements dont souffre la commune de marsens.
- je rappelle ma contestation de la phrase: "MM Macheret et Saucy, vous ont informé qu'il était interdit de filmer dans le périmètre scolaire et donné l'ordre de quitter les lieux ". Ce que je n’ai pas manqué de contester dans mes précédents courriers  car c’est faux.
- Je rappels les courriers échangés à ce propos. J’ai essayé d’attirer leur attention sur ces problèmes. Cependant je ne crois pas être y être parvenu
- Cette dernière lettre ne comporte ni reconnaissance d’erreur ni excuses.
- Les syndics et conseillés communaux sont assermentés. Ces accusations de leur part portent atteinte à mon honneur ainsi qu’à celui de la commune. Elles discréditent le fonctionnement de la commune.
- Cela met en question le rôle de l’assermentation des élus.
- Pour établir une base de discussion solide et équitable dans ce genre de situation, il faut qu’elle soit basée sur la vérité. De fait, cet état rend les décisions caduques.
(voir la lettre)



le 15 mars 2018
C'est sous la forme d'une décision  que répond la commune et confirme sa décision.
Elle mentionne des droits de recours.   (voir la lettre)



RECOURS

Le 9 avril 2018, j'ai fait une demande de recours auprès de la préfecture de la Gruyère.
  (voir le courrier)

04 juillet 2018, La préfecture demande sa détermination à la commune (voir le courrier)

PLAINTE

Le 13 avril 2018, j'ai déposé une plainte contre inconnu. J'ai demandé au juge que de fausses allégations à mon propos cessent.

J'ai été entendu par la police.



A suivre


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